Camera de Comert Elvetia - Romania / Chamber of Commerce Switzerland - Romania

11  June , 2007   OMC: Troisième révision de l'initiative pharmaceutique
Berne, 11.06.2007 - Le Conseil fédéral a décidé le 8 juin 2007 d'approuver la troisième révision de l'initiative sectorielle pharmaceutique de l'OMC.

Pour mettre oeuvre cette révision, qui élimine les droits de douane sur 1300 produits pharmaceutiques supplémentaires, il a en outre modifié le tarif des douanes, avec effet au 1er juillet 2007.

Lors de sa séance du 8 juin 2007, le Conseil fédéral a décidé de modifier le tarif des douanes afin d'intégrer les résultats de la troisième révision de l'initiative sectorielle sur les produits pharmaceutiques négociée dans le cadre de l'OMC. Cette troisième révision nécessite également une modification de la liste suisse de concessions à l'OMC, qui s'appliquera provisoirement à compter du 1er juillet 2007, sous réserve de son approbation par le Parlement.

Cette troisième révision de l'initiative sectorielle pharmaceutique vise à accorder la franchise douanière pour environ 1300 produits pharmaceutiques supplémentaires. Les autres participants à l'initiative sectorielle sont le Canada, les Etats-Unis, le Japon, Macao, la Norvège et l'UE. L'élimination des droits de douane à laquelle ces pays, comme d'ailleurs la Suisse, procéderont, aura pour effet d'améliorer notamment l'accès, pour les entreprises suisses, aux marchés américain, japonais et canadien. Les pays ou entités avec lesquels la Suisse a conclu des accords de libre-échange (Norvège et UE) bénéficient déjà de la franchise douanière pour ces produits.

Source: Renseignements: Remigi Winzap, SECO, secteur OMC, tél. 031 322 22 10. Editeur: Département fédéral de l'économie. Internet: http://www.dfe.admin.ch